Règlement de fonctionnement

Ce règlement a pour objet de présenter aux familles le fonctionnement de la micro-crèche ainsi que les conditions d’accueil des enfants qui lui sont confiés. Toute famille inscrivant son enfant à la micro-crèche doit avoir pris connaissance du présent règlement et y adhérer.

La micro-crèche So Groovy située au 64, avenue
du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine a été créée par la société CRECHE SO GROOVY, représentée par sa Présidente (gestionnaire).
Lieu d’accueil centré sur le bien-être et l’éveil des tout-petits, la micro-crèche s’engage à accompagner chaque enfant dans ses premiers pas vers l’autonomie et la socialisation.

Elle est chargée du suivi technique de la micro-crèche. A ce titre, elle est garante du respect du projet d’établissement, du bien-être de l’enfant et du bon fonctionnement quotidien. Elle s’assure que l’équipe travaille dans le respect du rythme de développement de l’enfant. Elle assure l’encadrement et l’animation de l’équipe. Elle propose des outils de communication adaptés aux besoins de l’équipe, ainsi que des temps de réflexion sur les pratiques de l’équipe. Elle régulera le travail hebdomadaire et s’assurera des tâches réalisées.
Elle est un appui pour l’équipe et pour les parents. De par son expertise éducative, elle peut conseiller, proposer, adapter les conduites éducatives, sans jamais juger. Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, l’équipe éducative ne remettra jamais en cause ce point essentiel dans la relation équipe parents. Elle est l’interlocutrice privilégiée pour toute question éducative, toute interrogation liée à la vie de l’enfant en crèche ou à la maison. Elle pourra mettre en place des réunions d’information ou des temps de partage entre parents
et professionnels.

L’encadrement des enfants est assuré par une équipe de professionnels de la petite enfance.
La structure sera amenée à accueillir ponctuellement des stagiaires en cours de formation dans le domaine de la Petite Enfance.
Le personnel de la micro-crèche est tenu au secret professionnel, les renseignements concernant les familles restent confidentiels à la structure.
La responsabilité civile pour la société CRECHE SO GROOVY ainsi que son personnel est garantie par une assurance souscrite pour les dommages que son personnel pourrait causer aux enfants ou que ces derniers pourraient causer à autrui.

La structure accueille les enfants âgés de 4 mois à 4 ans, en priorité les enfants non scolarisés, et dont les parents travaillent et/ou résident à Vitry-sur-Seine ou dans les villes limitrophes.
La capacité d’accueil maximale par établissement, selon l’habilitation de la PMI (Protection Maternelle et Infantile), est de 10 enfants simultanément.
Les enfants confiés font l’objet d’un encadrement constant. Selon la règlementation en vigueur, celui-ci est exercé par une professionnelle pour 3 enfants présents et 2 professionnelles au-delà de 3 enfants accueillis.
La structure assure un accueil régulier, occasionnel ou d’urgence du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30, sur la base de temps plein ou partiel, en fonction des besoins de chaque famille.
L’accueil régulier se définit par une fréquentation régulière de l’enfant, prévue à l’avance et anticipée par sa famille. Un contrat d’accueil personnalisé sera établi avec la famille afin d’évaluer les besoins de garde de l’enfant et de définir la participation mensuelle. Cet accueil donne droit à une priorité d’accueil sur la micro-crèche.
L’accueil occasionnel se définit par une fréquentation irrégulière et sur inscription en fonction des places disponibles. Les parents devront anticiper la réservation jusqu’à 15 jours à l’avance.
Cet accueil ne donne pas droit à une priorité d’accueil sur la micro-crèche.
L’accueil d’urgence correspond à des situations particulières et une priorité d’accueil évaluées par la direction.
La structure est fermée 5 semaines par an en période de vacances scolaires : une semaine fin décembre, une semaine pendant les vacances de Pâques et trois semaines en août.

Les familles souhaitant inscrire leur enfant à la micro-crèche doivent prendre rendez-vous par mail auprès de la gestionnaire. La demande peut être prise en compte à tout moment de l’année et quel que soit l’âge de l’enfant.
Toutes les demandes sont enregistrées selon certains critères (ordre chronologique, domiciliation, activité professionnelle…). La structure se donne un délai de réponse d’un à six mois selon la période de l’année et les places disponibles.
Le premier rendez-vous avec la référente technique ou la gestionnaire a pour objectif de déterminer les besoins en accueil de la famille et de présenter le fonctionnement de la structure. Si la demande est acceptée, un second entretien permettra de compléter les documents indispensables à l’inscription de l’enfant.
Les demandes non satisfaites pourront être enregistrées sur liste d’attente et les familles seront contactées au fur et à mesure de l’évolution des places disponibles.

Liste des pièces à fournir pour l’inscription :
 Contrat d’accueil personnalisé signé.
 Dossier d’inscription dûment rempli.
 Certificat médical de non contre-indication à la vie en collectivité établi par le médecin traitant de l’enfant. Pour les enfants porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique un Protocole d’Accueil Individualisé sera rédigé (voir 12. « Conditions médicales d’accueil »).
 Photocopie du carnet de vaccination de l’enfant.
 Photocopie du livret de famille afin de justifier de l’autorité parentale.
 En cas de séparation des parents, présenter le document officiel précisant le droit de garde et l’élection du domicile de l’enfant.
 Photocopie d’assurance responsabilité civile et individuelle au nom de l’enfant.
 Attestation de carte vitale (parent et enfant).
 Un RIB.
 Dernier avis d’imposition.
 Derniers bulletins de salaire des deux parents.
 Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Une période d’adaptation est souhaitée, afin de mettre en place une rencontre progressive du nouveau lieu d’éveil du tout petit. Cela doit correspondre aux capacités psychiques de l’enfant, afin de lui permettre d’avoir des repères contribuant à créer un climat de sécurité affective.
Les professionnelles veilleront à ce que les parents puissent avoir accès aux effets personnels et objets transitionnels de l’enfant (en particulier doudou, tétine etc.).
Au sein de notre projet pédagogique, nous avons décidé de ne pas faire de séparation durant le temps de l’adaptation qui se déroule sur 7 jours avec plusieurs étapes (différentes selon l’âge de l’enfant). Un planning type sera communiqué à la famille au plus tôt. Cependant tout au long de l’adaptation, l’équipe (en partenariat avec la famille) évalue l’intégration de l’enfant dans la structure propose d’autres séances si besoin.
L’adaptation de l’enfant ne pourra commencer que lorsque la famille aura fourni l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Les arrivées le matin ont lieu entre 8h et 9h30 tandis que les départs ont lieu de 16h30 à 18h30.
Seuls les parents ou leurs délégués dûment mandatés pourront conduire et reprendre l’enfant à la micro-crèche. Les parents devront déclarer par écrit les noms et adresses des personnes qui peuvent les suppléer de manière habituelle ou ponctuelle (voir dossier d’inscription). Ces personnes devront se munir obligatoirement d’une pièce d’identité. L’enfant ne pourra être confié à une personne de moins de 18 ans.
En cas de retard dépassant l’heure de fermeture, il est impératif de prévenir le personnel de la micro-crèche. Si aucune personne ne se présente pour reprendre l’enfant, il sera confié au commissariat de police. En cas de retards répétitifs, l’accès à la micro-crèche pourra être suspendu, cette décision sera notifiée par écrit à la famille.
Les parents sont pleinement responsables de leur enfant tant que celui-ci n’a pas été confié au personnel et dès qu’ils ont repris contact avec leur enfant au moment du départ.

Les familles qui ont recours à une micro-crèche comme mode de garde peuvent bénéficier du CMG au même titre qu’une garde à domicile. Cette aide de la CAF permet de diminuer de façon conséquente la charge portée par les familles.
Le montant de l’aide versée dépend d’un certain nombre de critères qu’il est nécessaire de valider directement avec un conseiller CAF.
En effet, le montant de la prise en charge partielle dépend des revenus de la famille, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15% de la dépense reste à la charge de la famille.

Un contrat d’accueil personnalisé est établi et signé entre la structure et la famille, indiquant toutes les modalités d’accueil de l’enfant.
Une facture mensuelle est établie en tenant compte du tarif horaire, du planning
hebdomadaire prévu au contrat et des éventuelles heures supplémentaires.
Chaque année, la tarification est susceptible d’évolution. Cette tarification est valable pour les trois types d’accueil proposés (régulier/occasionnel/urgence). Tout accueil commencé est dû par tranche d’un quart d’heure.

Les heures supplémentaires de présence de l’enfant en dehors des séquences d’accueil définies dans le contrat occasionneront une facturation supplémentaire :
– Si le temps de présence de l’enfant reste inclus dans l’amplitude horaire de la crèche, la facturation supplémentaire sera calculée au quart d’heure selon le même tarif horaire de base.
– En cas de départ au-delà de 18h30, sera facturé un forfait de 25€/heure.
Les retards à l’arrivée n’ouvrent pas droit à déduction, la facturation suivra les séquences d’accueil définies dans le contrat.
Toute demande d’accueil en dehors des jours et horaires prévus dans le contrat devra faire l’objet d’une demande préalable et ne pourra être acceptée que sous réserve de places disponibles sur les créneaux sollicités.

Un Référent « Santé et Accueil Inclusif » interviendra un minimum de 10 heures par an afin de prendre en charge la prévention et la surveillance médico-sociale des enfants.
Les parents doivent fournir avant le démarrage de l’accueil de l’enfant un certificat médical de non contre-indication à la vie en collectivité ainsi qu’une ordonnance au poids de délivrance du paracétamol.
L’ordonnance au poids de délivrance du paracétamol sera réactualisée tous les 3 mois pour les enfants de moins de 12 mois et tous les 6 mois pour les enfants de plus de 12 mois.
La non fourniture des ordonnances de délivrance du paracétamol, dans les délais fixés ci dessus, entraîne la suspension de l’accueil de l’enfant en crèche jusqu’à leur fourniture et cela sans déduction sur la facturation.
Le paracétamol doit être fourni par les parents à leurs frais dans son emballage d’origine non ouvert. Le paracétamol peut être donné en cas de fièvre supérieure à 38,5°C.
Les parents doivent fournir une copie de toutes les ordonnances en cours pour informer la crèche des traitements reçus par l’enfant.
Les parents sont tenus d’informer le personnel des éventuelles modifications du
comportement et/ou de l’état de santé de leur enfant, pour une prise en charge adaptée.
Aucun traitement médical, à l’exclusion du paracétamol, ne sera administré par le personnel de la crèche. Les parents ou un tiers ont la possibilité de venir donner à la crèche les traitements médicaux sous leurs entières responsabilités. Dans la mesure du possible, les parents demanderont toutefois au médecin de rédiger une prescription matin/soir.
En cas de maladie, les parents sont invités à garder leurs enfants. L’enfant ne sera pas accueilli à la crèche s’il a contracté une des maladies à évictions suivantes : coqueluche, diphtérie, gale, gastro-entérite, hépatite A, impétigo, infections à streptocoque (scarlatine, angine), infections à méningocoque, oreillons, rougeole, tuberculose.
En fonction de la maladie à éviction, un certificat médical de retour en crèche pourra être demandé aux parents.
Lorsqu’à son arrivée un enfant présente des symptômes inhabituels (fièvre, douleur, éruption…), les professionnelles disposent d’un pouvoir d’appréciation pour l’accueillir ou le rendre à la personne qui l’accompagne. Dans le cas où l’état de santé de l’enfant s’aggrave, les parents doivent être en mesure de venir le chercher, ou le cas échéant de désigner une personne habilitée à le faire.
Si la crèche estime que l’état de santé de l’enfant nécessite un traitement médical, la consultation d’un médecin ou du repos, les parents ou leur tiers seront prévenus et auront l’obligation de venir récupérer leur enfant.
En cas d’urgence, l’équipe prendra les mesures nécessaires en appelant les services concernés et avertira les parents. Une autorisation de transport, d’hospitalisation et d’anesthésie de l’enfant doit être signée par le ou les représentants légaux de l’enfant (voir dossier d’inscription).
Les enfants porteurs de handicaps ou atteints d’une maladie chronique seront accueillis aux mêmes conditions d’âge dès lors que leur condition permette au personnel d’assurer l’encadrement des autres enfants et qu’il n’ait pas à pratiquer de soins particuliers. En ce cas, un Protocole d’Accueil Individualisé devra être mis en place et signé par la famille, la référente technique, le référent Santé et Accueil Inclusif et le médecin traitant.

Conformément à l’article L. 3111-2. du code de la santé publique les enfants nés à compter du 1er janvier 2018 doivent être à jour de leurs obligations vaccinales.
La preuve que cette obligation a été exécutée doit être fournie, selon des modalités définies par décret, pour l’admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité
d’enfants (crèche, jardin d’enfants).
Le décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 précise : Art. R. 3111-8.-I. L’admission du mineur est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document mentionné à l’article D.
3111-6 attestant du respect de l’obligation prévue à l’article L. 3111-2.
En pratique, les parents devront fournir la photocopie des pages vaccinales et y inscrire le nom, prénom et date de naissance de l’enfant.
La liste des 11 vaccins obligatoires est la suivante : Antidiphtérique, Antitétanique, Antipoliomyélitique, contre la coqueluche, contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, contre le virus de l’hépatite B, contre les infections invasives à pneumocoque, contre le méningocoque de sérogroupe C, contre la rougeole, contre les oreillons, contre la rubéole.
Il appartient à la famille de suivre et de respecter le calendrier vaccinal.
Lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, l’enfant continue d’être accueilli dans la structure provisoirement. Le maintien de l’enfant dans la collectivité est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui doivent être effectuées dans les trois mois qui suivent le défaut de vaccination conformément au calendrier prévu à l’article L. 3111-1.
Au-delà de ces trois mois, l’enfant ne sera plus accueilli à la crèche tant qu’il ne sera pas à jours de ses vaccins. Il est précisé aux parents que le contrat conclu avec la crèche est maintenu, la non vaccination n’est pas une clause de résiliation. Il en est de même de la facturation, les parents ne pourront pas demander un arrêt ou une remise pour les journées d’absences facturées au titre de la non vaccination.

Afin de veiller au bon fonctionnement de l’établissement, pour toute absence non prévue, il est demandé aux familles de prévenir le personnel de la micro-crèche avant 9h30.

Le port de bijoux (collier, boucle d’oreille, etc.), en raison du danger qu’il présente, est strictement interdit. Les parents devront également s’assurer que leur enfant n’introduit pas de petits objets à la micro-crèche (billes, bonbons, barrettes, pièces de monnaie, petits jouets…) en raison du risque d’ingestion.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de destruction, vol ou perte d’objet de valeur ou matériel.

Un trousseau doit être fourni par la famille, il contient a minima (la liste complète sera fournie par la crèche au début de l’accueil) :
– 2 tenues de rechange complètes adaptées à la taille de l’enfant et à la saison
– objet transitionnel (doudou) et/ou tétine de l’enfant si nécessaire
– produits de soins ou d’hygiène spécifiques
Le linge personnel de l’enfant porté à la crèche ne sera pas lavé. La crèche fournit le linge de toilette, de lit et les bavoirs ainsi que les produits d’hygiène nécessaires, notamment les couches.

Le lait 1er, 2ème âge et croissance sera fourni par l’établissement. Une seule marque de lait est prévue. Pour les enfants ayant des besoins spécifiques, les parents veilleront alors à apporter une boîte de lait non entamée sur laquelle sera noté le nom de leur enfant. La date d’ouverture sera inscrite sur la boîte et celle-ci sera détruite en fonction de la date limite de consommation. Le lait maternel peut également être apporté selon l’application d’un protocole dédié qui sera communiqué à la famille sur demande.
Dans ce cas, aucune déduction forfaitaire ne sera accordée. Par ailleurs, nous ne pouvons accepter les biberons préparés d’avance ni les briques de lait déjà ouvertes.
Le déjeuner et le goûter seront fournis par la micro-crèche.

L’équipe encadrante se rendra disponible pour dialoguer avec les parents sur les sujets de préoccupation concernant les enfants. La convivialité et le professionnalisme de l’accueil devront permettre aux parents de nouer rapidement une relation de confiance et d’accompagner l’enfant de manière rassurante dans ses premières découvertes avec le monde environnant.
Les souhaits des parents pourront être pris en compte, dans la mesure du possible, par l’équipe : respect des rythmes de sommeil de l’enfant, de ses habitudes alimentaires et d’hygiène.
La présence des parents sera demandée lors de la période d’adaptation de l’enfant afin de lui permettre de se familiariser avec les lieux, le personnel et les autres enfants.
Les parents seront conviés ponctuellement à des moments festifs, ils pourront également participer à des activités éducatives et sorties proposées par l’équipe. Dans ce cas toutefois, le parent sera placé sous l’autorité du professionnel en charge de l’activité.